Émission des relevés d'impôts T2202 et Relevé 8

Les relevés d'impôts T2202 (fédéral, anciennement T2202A) et Relevé 8 (provincial) sont émis annuellement et déposés sur le portail étudiant au plus tard le 28 février de l'année suivante.

Il est recommandé de procéder à l'ouverture des relevés d'impôts sur un ordinateur plutôt que sur un téléphone cellulaire ou une tablette.

Particularités

Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l'émission annuelle des relevés d'impôts, un relevé amendé est produit sur demande.

À noter que la loi exige que le particulier fournisse son numéro d'assurance sociale (NAS) à toute personne (payeur, mandataire, etc.) qui doit produire un relevé en son nom. Si le particulier n'a pas de NAS, il doit s'adresser à un Centre Service Canada. Pour ces raisons, il est fortement recommandé de fournir son numéro d'assurance sociale au Registrariat lors de son admission à l'université.

Pour connaître les implications fiscales des relevés ou pour savoir quel usage en faire, il est recommandé de s'adresser à un comptable ou un fiscaliste.

L'Agence de Revenu du Canada (ARC) a comme politique de s'en remettre aux établissements d'enseignement pour déterminer si une personne étudiante est à temps partiel ou complet. Pour le 1er cycle et le 2e cycle de classe A, l'UQAM a retenu un critère de 60 % d'un trimestre normal de 15 crédits (donc 9 crédits et plus) pour que la personne étudiante soit considérée à temps complet. Pour le 2e cycle de classe B et le 3e cycle, la personne étudiante est automatiquement reconnue à temps complet. La détermination du régime fiscal par l'UQAM, basée sur ces critères, est jugée conforme à l'esprit de la politique de l'ARC.

Frais non déductibles

À noter que les frais suivants ne sont pas des montants admissibles au sens de la loi. Par conséquent, ces frais sont soustraits du calcul pour les relevés d'impôts :

• Frais CANO
• Frais d'association étudiante
• Frais d'assurance collective
• Frais d'assurance - étudiants étrangers
• Frais pour versement en retard
• Frais de retard d’inscription
• Frais pour retour de chèque
• Frais pour demande de révision de note
• Frais de séjour
• Frais de subsistance